Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV)
Article 1 — IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Le présent site est exploité par :
Le Bazar de Sopi : Micro-entreprise
Siège social :
15 rue de la Haute Borne
37150 Bléré – France
Service client : sav@lebazardesopi.com
SIRET : 23929630800027
Le site est hébergé par Shopify Inc., plateforme e-commerce permettant la vente des produits en ligne.
Article 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Le Bazar de Sopi.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site Le Bazar de Sopi, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et photographies des produits sont présentées avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations peuvent apparaître, notamment concernant les couleurs affichées selon les écrans.
Le Bazar de Sopi se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit à tout moment.
Article 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable :
TVA non applicable – art. 293B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le Bazar de Sopi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 — COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Le Bazar de Sopi.
Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé au client.
Le Bazar de Sopi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
Article 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres solutions proposées par Shopify).
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement de la plateforme Shopify Inc..
Article 7 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le Bazar de Sopi ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.
En cas de colis endommagé, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du transporteur.
Article 8 — DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés :
-
non portés
-
non lavés
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non abîmés
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avec leur étiquette d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles soldés, en promotion ou en déstockage ne sont ni repris ni échangés.
Article 9 — REMBOURSEMENT
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Article 10 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Le Bazar de Sopi jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Article 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Le Bazar de Sopi (textes, images, logo, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 — RESPONSABILITÉ
Le Bazar de Sopi ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 14 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 15 — LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
